Informations légales
Prestataires auxquels Koela a recours pour fournir ses services, au sens de l'article 28 du RGPD. Cette liste est tenue à jour en permanence et fait référence.
Liste à jour au 26 août 2026
L'Accord de sous-traitance (DPA) conclu avec chaque client professionnel renvoie à la présente page. Elle constitue la liste des sous-traitants ultérieurs autorisés au titre de l'autorisation générale écrite prévue à l'article 28.2 du RGPD.
Chaque prestataire n'accède qu'aux données strictement nécessaires à sa mission, agit sur instruction documentée de Koela, et est lié par un accord de sous-traitance offrant des garanties conformes au RGPD.
OVH SAS — Hébergement des serveurs, de la base de données et des fichiers.
Localisation des traitements : France (Union européenne).
Données concernées : Ensemble des données hébergées : comptes, rapports, photos, pièces jointes
Stripe Payments Europe, Ltd. — Traitement des paiements et facturation.
Localisation des traitements : Irlande (Union européenne).
Données concernées : Identité de facturation, adresse, montants et moyens de paiement
Anthropic PBC — Moteur d'intelligence artificielle de l'assistant de rédaction (correction orthographique, reformulation et dictée vocale du rapport).
Localisation des traitements : États-Unis — encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Données concernées : Textes des champs du rapport concerné et, en dictée, libellés du questionnaire, listes de choix associées et texte transcrit — la voix est transcrite sur l'appareil et ne le quitte jamais. Jamais les photos, signatures ni la base clients. Transcriptions éphémères, non conservées. Aucune donnée n'est utilisée pour entraîner de modèle.
Koela informe les clients professionnels de tout projet d'ajout ou de remplacement d'un sous-traitant ultérieur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail adressé à l'administrateur du compte et par mise à jour de la présente page.
Pendant ce délai, le client peut s'opposer au changement pour un motif raisonnable lié à la protection des données, en écrivant à contact@koela.io. À défaut de solution alternative, le client peut résilier son abonnement sans pénalité, la résiliation prenant effet au terme de la période en cours.
4 août 2026 — Publication initiale de la liste. Ajout d'Anthropic PBC (assistant de rédaction).
4 août 2026 — Précision du rôle d'Anthropic PBC : le moteur d'intelligence artificielle couvre la dictée pas-à-pas et la correction orthographique de l'Assistant Koela (IA). Détail du périmètre exact des données transmises.
6 août 2026 — Réduction du périmètre : l'Assistant Koela (IA) est recentré sur la correction orthographique. Plus aucune donnée vocale ni transcription — seuls les textes des champs du rapport à corriger sont transmis à Anthropic PBC.
6 août 2026 — L'option se dédouble en deux formules. La dictée vocale revient dans la formule complète : le texte transcrit sur l'appareil est de nouveau transmis à Anthropic PBC pour cette formule. La voix elle-même ne quitte jamais l'appareil.
26 août 2026 — L'option repasse à une formule unique, tout compris : correction, reformulation et dictée vocale (guidée ou en langage naturel) pour chaque utilisateur équipé. Précision du périmètre transmis en dictée : les listes de choix du questionnaire accompagnent ses libellés. La voix elle-même ne quitte toujours jamais l'appareil.
Toute question relative à cette liste, ou toute demande d'information sur les garanties applicables à un prestataire, peut être adressée à contact@koela.io.