Article 1 — Objet et définitions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des Services Koela édités par Quentin Froger, entrepreneur individuel (« l'Éditeur »).
Définitions :
- Services : l'application KoelaReport Local (version locale), les services en ligne KoelaOne (offres Essentiel et Équipe), le portail destiné aux prestataires, le site web et toute fonctionnalité associée.
- Utilisateur : toute personne, professionnelle ou particulière, qui accède aux Services ou crée un compte.
- Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur.
- Contenu Utilisateur : tout élément créé, importé, stocké ou diffusé par l'Utilisateur via les Services, notamment les rapports d'intervention, modèles, pièces jointes, photographies et données saisies.
- Prestataire : tiers destinataire de rapports diffusés par un Utilisateur via les Services.
Article 2 — Acceptation des CGU
L'utilisation des Services suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, acceptées expressément lors de la création du Compte ou de la première utilisation. À défaut, l'Utilisateur doit renoncer à utiliser les Services.
Article 3 — Description des Services et des offres
KoelaReport permet à l'Utilisateur de créer ses propres modèles de rapports d'intervention, de générer et d'exporter ces rapports (notamment au format PDF), de les diffuser à des Prestataires et de collecter les informations nécessaires au paiement et à la création des comptes sur le portail.
Les Services sont proposés selon trois offres :
- KoelaReport Local : application installée et fonctionnant localement sur l'appareil de l'Utilisateur ; les données et fichiers sont conservés sur l'appareil de l'Utilisateur.
- KoelaOne Essentiel : offre en ligne incluant des fonctionnalités étendues (notamment agenda et stockage en ligne des rapports et pièces jointes).
- KoelaOne Équipe : offre en ligne destinée à plusieurs utilisateurs, incluant des fonctionnalités collaboratives étendues.
L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie d'une fonctionnalité ou d'une offre, sans que cela ouvre droit à indemnité.
Article 4 — Compte, accès et sécurité
L'Utilisateur fournit des informations exactes lors de la création de son Compte et les maintient à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte, et informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.
Article 5 — Règles d'usage
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
- porter atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- importer ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte à des données personnelles de tiers sans base légale ;
- tenter d'accéder frauduleusement aux Services, de les perturber ou d'en compromettre la sécurité ou l'intégrité ;
- décompiler, désassembler, pratiquer la rétro-ingénierie, reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des Services, de leur code, de leurs bases de données ou du format .koela, hors des cas autorisés par la loi ;
- contourner les limitations techniques ou les conditions d'une offre.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte, sans préjudice de tout recours.
Article 6 — Propriété intellectuelle de l'Éditeur
L'ensemble des éléments composant les Services est et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit. Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :
- la marque KOELA (marque verbale française n° 26 5233667), les dénominations « Koela », « KoelaReport », « KoelaOne », ainsi que les logos, chartes graphiques et signes distinctifs ;
- le code source et le code objet de l'ensemble des composants logiciels (application mobile et locale, interfaces web, interface de programmation/API, portail prestataires) ;
- l'architecture logicielle, les modèles de données, les schémas de base de données et le savoir-faire technique ;
- le format de fichier propriétaire .koela d'import/export de modèles, le moteur de modèles de rapports et les mécanismes de génération de documents ;
- les interfaces, designs, éléments graphiques, textes, structures de rapports types et la documentation.
Aucune disposition des présentes n'emporte cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur. L'Utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de son accès aux Services et au périmètre de l'offre souscrite. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite et expose son auteur à des poursuites.
Article 7 — Propriété et usage du Contenu Utilisateur
L'Utilisateur demeure propriétaire de son Contenu Utilisateur (rapports, modèles, pièces jointes, données saisies). Il garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur ce contenu et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni à la réglementation applicable, notamment en matière de données personnelles.
Pour permettre le fonctionnement des Services, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, limitée à ce qui est strictement nécessaire à l'hébergement, au traitement technique, à l'affichage, à la sauvegarde et à la diffusion du Contenu Utilisateur conformément aux instructions de l'Utilisateur et aux offres souscrites.
7.1 Licence à des fins de démonstration commerciale
L'Utilisateur autorise l'Éditeur à présenter, à titre de démonstration commerciale, l'aspect visuel de rapports générés au moyen des Services, dans le seul but d'illustrer les rendus et les capacités de mise en forme de l'application. Cette autorisation est encadrée comme suit :
- elle porte uniquement sur l'apparence visuelle et la mise en forme des rapports, à l'exclusion de toute exploitation du contenu substantiel, des données chiffrées, techniques ou nominatives qui y figurent ;
- elle s'exerce dans un cadre de présentation directe (rendez-vous, démonstrations, présentations commerciales à un prospect ou client), et non dans des campagnes publicitaires de masse ni dans des supports publicitaires diffusés au public ;
- l'Éditeur s'engage à masquer, flouter ou anonymiser toute donnée permettant d'identifier l'Utilisateur, ses clients, ses prestataires ou des tiers, ainsi que toute information confidentielle, avant toute présentation ;
- l'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à cet usage, pour ses propres rapports, par simple demande adressée à contact@koela.io.
Cette autorisation est consentie à titre gratuit et n'emporte aucun transfert de propriété sur le Contenu Utilisateur.
Article 8 — Disponibilité, maintenance et évolutions
Les Services sont fournis dans le cadre d'une obligation de moyens. L'Éditeur s'efforce d'assurer leur disponibilité et leur bon fonctionnement, sans garantir une accessibilité ou une absence d'erreur ininterrompue. L'Éditeur peut interrompre les Services pour maintenance, mise à jour, correction ou raison de sécurité, le cas échéant sans préavis en cas d'urgence. Les mises à jour peuvent modifier les fonctionnalités.
Article 9 — Responsabilité
Les stipulations du présent article s'appliquent dans les limites permises par la loi. À l'égard des consommateurs, elles ne sauraient priver ceux-ci des droits qu'ils tiennent de dispositions légales impératives.
9.1 Contenu et données de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il crée, importe, stocke ou diffuse, ainsi que de sa licéité, de son exactitude et de sa conservation. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial sur ce contenu et ne saurait être tenu responsable des informations, pièces jointes, photographies ou données figurant dans les rapports, ni de l'usage qu'en font l'Utilisateur ou les Prestataires destinataires.
9.2 Sauvegardes
Il appartient à l'Utilisateur de conserver ses propres sauvegardes de ses contenus et données, en particulier pour KoelaReport Local où les données résident sur son appareil. L'Éditeur ne garantit pas la récupération des données et ne saurait être tenu responsable d'une perte de données, quelle qu'en soit la cause.
9.3 Exclusions et limitation
Dans la mesure permise par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, notamment : perte de données, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de chance, atteinte à l'image, préjudice commercial ou financier, résultant notamment :
- d'un bug, d'une anomalie, d'une interruption, d'une indisponibilité ou d'une mise à jour des Services ;
- d'une perte, altération ou indisponibilité de données ou de fichiers ;
- d'une impossibilité temporaire ou définitive d'utiliser tout ou partie des Services ;
- d'un usage non conforme des Services par l'Utilisateur ou un tiers ;
- de la défaillance d'un service tiers (hébergeur, prestataire de paiement, fournisseur d'accès, magasin d'applications).
En tout état de cause, et sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de l'Éditeur, si elle était engagée, serait limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au titre des Services au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur ; pour l'offre gratuite KoelaReport Local, à un montant symbolique.
9.4 Force majeure
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 10 — Services et liens tiers
Les Services s'appuient sur des prestataires tiers, notamment Stripe (paiement) et OVH (hébergement). L'Éditeur n'est pas responsable du fonctionnement, des conditions ou des éventuels manquements de ces tiers.
Article 11 — Suspension et résiliation
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux CGU, d'usage frauduleux ou illicite, ou de risque pour la sécurité des Services, le cas échéant sans préavis. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser les Services et supprimer son Compte à tout moment, sous réserve des CGV pour les offres payantes.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et, pour les clients professionnels, dans l'Accord de sous-traitance (DPA).
Article 13 — Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.